Mentions légales

Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site optioninnovation.org les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : Société
Préfixe : ASSOCIATION
Nom de la Société : PARIS ET COMPAGNIE
Adresse : 157 boulevard Macdonald, 75019 Paris
Montant du capital social : 1000€
SIRET : 408 954 360 00033
Numéro TVA intracommunautaire : FR 11 408954360
Adresse de courrier électronique : bienvenue@parisandco.com

Raison sociale de l’hébergeur : Monarobase
Adresse de l’hébergeur : La Vincendière, 28330 Les Etilleux, France
Numéro de téléphone de l’hébergeur : 09 72 21 22 99

Le Créateur du Site est : Etienne Delcambre
Contactez le créateur du Site : etiennedelcambre@gmail.com

Le Responsable de la publication est : Paris et Compagnie
Contactez le responsable de la publication : contactpresse@parisandco.com
Le responsable de la publication est une personne morale.

Le Webmaster est : Mademoiselle Associée
Contactez le Webmaster : contact@mademoiselleassociee.com

Conditions générales d’Utilisation du Site et des Services proposés

1. Définitions

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) : Désignent le présent document contractuel régissant les modalités d’utilisation et d’interaction entre Paris et Compagnie, Propriétaire du Site et ses Utilisateurs.

Données personnelles : Désignent toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable et collectées dans le cadre de la Règlementation sur la Protection des Données Personnelles à savoir le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») et la loi Informatique et Libertés dans sa version modifiée n°2018-493 du 20 juin 2018.

Personne concernée : Désigne l’Utilisateur final dont les Données Personnelles peuvent être recueillies, en l’espèce l’Utilisateur du Site internet.

Prestataire : Toute personne physique ou morale qui offre des Services spécifiques à un autre organisme, en l’espèce la société Mademoiselle Associée.

Propriétaire du site : Désigne l’Association Paris et Compagnie, organisatrice d’Option Innovation.

Responsable de traitement : Désigne au sens du RGPD la personne, l’autorité publique, la société ou l’organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement de Données Personnelles. En l’espèce, il désigne Paris et Compagnie.

Services fournis : Désignent les Services dispensés par le Site internet, à savoir l’information concernant l’ensemble des activités de l’Association Paris et Compagnie et portant sur l’événement d’Option Innovation.

Site internet : Désigne le site optioninnovation.org ainsi que toutes ses pages.

Sous-traitant : Désigne au sens du RGPD la personne physique ou morale qui traite des données pour le compte et au nom d’un autre organisme, dans le cadre d’un Service ou d’une prestation. En l’espèce, il désigne la société Mademoiselle Associée.

Utilisateur : Désigne tout visiteur du Site internet, quel que soit l’outil utilisé : téléphone portable, ordinateur, tablette.

2. Objet

L’utilisation du Site optioninnovation.org implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les Utilisateurs du Site optioninnovation.org sont invités à les consulter de manière régulière.

Le Site optioninnovation.org est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure (entendue comme étant tout événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté du Propriétaire du Site, du Prestataire de Services ou de tout Utilisateur). En cas d’impossibilité d’accès au Service, Paris et Compagnie s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au Service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyens, Paris & Compagnie ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Service.

Le Site optioninnovation.org est mis à jour régulièrement par le Propriétaire du Site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’Utilisateur sans réserve. L’Utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

Le Propriétaire du Site optioninnovation.org se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du Site optioninnovation.org, l’Utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

3. Description des Services fournis

Le Site optioninnovation.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société dans le cadre de l’événement Option Innovation et de permettre l’inscription des participants au dit événement.

Le Propriétaire du Site s’efforce de fournir sur le Site optioninnovation.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le Site optioninnovation.org sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limites de responsabilité

Le Site optioninnovation.org utilise la technologie java script.

Le Propriétaire du Site ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le Site, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’Utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

L’Utilisateur du Site optioninnovation.org s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

L’Utilisateur dégage la responsabilité de Paris et Compagnie, Propriétaire du Site optioninnovation.org pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des Services proposés. Seule la responsabilité de l’Utilisateur est engagée par l’utilisation du Service proposé et celui-ci dégage expressément le Propriétaire du Site optioninnovation.org de toute responsabilité vis à vis de tiers.

Des espaces interactifs (entendus comme étant la possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. Le Site optioninnovation.org se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des Données Personnelles et des Personnes concernées. Le cas échéant, le Propriétaire du Site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Il est ici rappelé que le Propriétaire du Site optioninnovation.org ainsi que son Prestataire de Services gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de l’Utilisateur, conformément aux durées de conservation imposées par le Règlement Général sur la Protection des Données (dit RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et la loi Informatique et Libertés dans sa version modifiée n°2018-493 du 20 juin 2018. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

5. Propriété intellectuelle

Le Propriétaire du Site est Propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contactpresse@parisandco.com

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants et L.716-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 transposant la directive n°96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Au titre des articles L.341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, l’association Paris et Compagnie est désignée comme étant le producteur des bases de données et bénéficie d’une protection du contenu de la base. Les bases de données sont également protégées par le droit d’auteur au titre de l’article L.112-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Liens hypertextes et cookies

Le Site optioninnovation.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres Sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du Propriétaire du Site. Cependant, le Propriétaire du Site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

Dans le cadre de l’utilisation du Site internet par les Utilisateurs, le propriétaire du Site est susceptible d’utiliser des cookies. Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone etc.) d’un Utilisateur et associé à un domaine web. Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine (site de la CNIL). Ces cookies enregistrent certaines informations nécessaires au bon fonctionnement du site optioninnovation.org. Les cookies dits « techniques » sont inhérents au fonctionnement du Site et ne peuvent être supprimés. Les cookies dits « de traçage » sont soumis au consentement de l’Utilisateur dans le bandeau cookies, présent sur le site. L’Utilisateur peut décider d’accepter ou non de les installer sur son terminal, sachant que le refus de certains cookies peut entraîner une modification de l’utilisation du Site.

Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque de l’Utilisateur, le Propriétaire du Site met à disposition de l’Utilisateur les informations nécessaires (finalités des cookies, changement dans les paramètres, droit d’opposition etc.) dans le bandeau cookies apparent dès le début de la navigation de l’Utilisateur sur le Site.

Les cookies ne contiennent aucune information confidentielle concernant les Utilisateurs et sont conservés treize (13) mois à compter de leur dépôt. Après ce délai, le consentement au dépôt des cookies est demandé à nouveau à l’Utilisateur.

Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies dits « de traçage » ne seront pas effectués.

7. Protection des données personnelles

De façon générale, le Propriétaire du Site, Paris et Compagnie et son Prestataire de Services, la société Mademoiselle Associée, s’engagent à respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles »), notamment le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») ainsi que la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, les Données Personnelles étant entendues comme tout élément permettant d’identifier directement ou indirectement toute personne physique.

A ce titre, l’association Paris et Compagnie, Responsable de traitement ainsi que la société Mademoiselle Associée en tant que Sous-traitant de Paris et Compagnie, s’engagent à traiter les Données Personnelles des Utilisateurs pour les seuls besoins des Services proposés par le Site optioninnovation.org. Il est précisé à l’Utilisateur l’obligation ou non de fournir certaines informations. Mademoiselle Associée, en tant que Sous-traitant de Paris et Compagnie collecte notamment les données suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail, nom de la société/de l’établissement et fonction du contact du lieu participant/professeur, sur la base légale de votre consentement, de ses obligations contractuelles et précontractuelles et de l’intérêt légitime de Paris et Compagnie.

Ces Données sont hébergées au sein de l’Union Européenne et ne sont transférées dans aucun pays tiers. Ces dernières sont également conservées la durée strictement nécessaire au traitement telle que définie par la loi en vigueur et dans le cadre de nos obligations légales.

Paris et Compagnie ainsi que son Sous-traitant s’engagent à mettre en place toutes les mesures de sécurité et de confidentialité techniques nécessaires à la protection de ces données et à ne transmettre les Données Personnelles de l’Utilisateur à aucun tiers sauf consentement exprès de l’Utilisateur.

Conformément aux dispositions en vigueur précitées, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses Données Personnelles ; d’un droit de rectification ; d’un droit à l’oubli ; d’un droit à la limitation du traitement et d’un droit d’opposition au traitement de ses Données Personnelles. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut envoyer un mail à l’adresse suivante : donneespersonnelles@parisandco.com ou un courrier signé accompagné d’une copie de sa pièce d’identité à l’adresse suivante : Paris&Co, 157 Boulevard MacDonald, 75019 Paris. Paris et Compagnie s’engage à fournir une réponse à toute demande d’exercice de droit dans les conditions et délais légaux.

L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission Nationale Informatique et Libertés (dite la « CNIL »).

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. Elles doivent être interprétées conformément à la loi française.

En cas de litige en relation avec l’utilisation du Site optioninovation.org, l’Utilisateur et le Propriétaire du Site optioninovation.org acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.